Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE RESTO INDEPENDANT
AG COM, SAS

Numéro de dépôt :
3798253
Date de dépôt :
17/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2021
LE RESTO INDEPENDANT de AG COM

Présentation de la marque LE RESTO INDEPENDANT

Déposée le 17 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AG COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE RESTO INDEPENDANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AG COM domicilié(e) 5 PLACE DU PORTAIL - 83560 - RIANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 120 037 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AG COM domicilié(e) 5 PLACE DU PORTAIL - 83560 - RIANS - France.

La marque LE RESTO INDEPENDANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3798253.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE RESTO INDEPENDANT est expirée depuis le 17 janvier 2021.

AG COM a également déposé les autres marques suivantes : PROCHE DE VOUS EN LIGNE A , AG COM , ANSEMBLE.MAG , MAGA MUSÉE , ACTIONS GAGNANTES , LES HOMMES & LES PRODUITS DES TERROIRS , LA GAZETTE DE MONA , rive gauche mag


AG COM, SAS - 5 PLACE DU PORTAIL - 83560 - RIANS - France - SIREN 409120037


AG COM - 5 PLACE DU PORTAIL - 83560 - RIANS - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

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